Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.brizopause.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AFK EXPRESS LTD
Numéro d'entreprise : Company Number 16179783
Contact : contact@brizopause.com
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Créateur du site : Le représentant légal de AFK EXPRESS LTD
Responsable publication : Le représentant légal de AFK EXPRESS LTD — contact@brizopause.com
Webmaster : Le représentant légal de AFK EXPRESS LTD — contact@brizopause.com
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site https://www.brizopause.com/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.

3. Description des services fournis

La boutique Brizo Pause s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.brizopause.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@brizopause.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (appareil utilisé, page concernée, système d'exploitation, navigateur, etc.).

Brizo Pause n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

5. Limitation de responsabilité

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : AFK EXPRESS LTD.

Les données personnelles collectées via le site https://www.brizopause.com/ sont nécessaires pour :

• Répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.)
• Réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques)
• Assurer le bon fonctionnement du site

Base légale du traitement — les traitements sont fondés sur :

• Le consentement explicite de l'utilisateur (formulaires, cookies non essentiels)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis)
• Ou l'intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées)

Durée de conservation :

• 3 ans pour les données de contact (prospects)
• 5 ans pour les clients
• Ou toute autre durée imposée par la loi

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit d'opposition, droit à la portabilité et droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l'adresse suivante : contact@brizopause.com, accompagnée d'un justificatif d'identité valide.

Confidentialité : les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify Inc.

7. Politique de cookies

La navigation sur le site https://www.brizopause.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : les cookies non essentiels (ex. : mesure d'audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies :

• Internet Explorer : onglet Outils (rouage) → Options internet → Confidentialité → Bloquer tous les cookies → Ok
• Firefox : bouton Firefox → Options → onglet Vie privée → Historique → paramètres personnalisés → décocher pour désactiver les cookies
• Safari : menu (rouage) → Paramètres → Afficher les paramètres avancés → Confidentialité → Paramètres de contenu → Cookies → bloquer
• Chrome : menu (trois lignes) → Paramètres → Afficher les paramètres avancés → Confidentialité → Préférences → onglet Confidentialité → bloquer les cookies

8. Liens hypertextes

Le site https://www.brizopause.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'AFK EXPRESS LTD.

Cependant, Brizo Pause n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Brizo Pause.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Brizo Pause ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

9. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions du site https://www.brizopause.com/ sont régies par les lois françaises, et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d'AFK EXPRESS LTD.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. Textes de référence

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. Lexique

• Propriétaire du site : entité responsable du contenu et de l'activité du site.
• Responsable de la publication : personne gérant le contenu éditorial.
• Webmaster : technicien ou société en charge de la maintenance technique.
• Hébergeur : fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
• Utilisateur : internaute naviguant sur le site.
• Donnée personnelle : toute information permettant d'identifier une personne.
• Traitement de données : toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
• Cookie : fichier qui stocke des données sur la navigation.
• DPO : délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.

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